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L’axe 3 se concentre sur une analyse spécifique des apatrides et de l’état actuel de la protection de ces individus. Il examine la question du droit à la nationalité et de ses conséquences négatives, telles que l’apatridie. Actuellement, plus de 10 millions d’apatrides sont répertoriés dans le monde, dont environ 1 million en Afrique de l’Ouest selon les données officielles du HCR. Les causes de l’apatridie sont variées, allant des lois discriminatoires à l’égard des femmes aux conflits et migrations. Les conséquences de l’apatridie sont graves, engendrant des violations des droits économiques et sociaux, du droit à la reconnaissance juridique, du regroupement familial, de la liberté, de la sécurité et de la libre circulation. Face à l’ampleur de ce problème, l’OMIRAS sert de cadre pour réfléchir, étudier et produire des analyses sur le lien entre l’apatridie et la migration, documenter les cas d’apatridie en Afrique, et proposer des solutions pour mieux prendre en compte les droits de cette catégorie vulnérable souvent marginalisée, décrite par le HCR comme “ceux qui vivent dans l’ombre”.
Indicateurs, tableaux de bord et scorecards pour suivre l’enregistrement des naissances, la documentation et l’accès effectif aux droits.
Juristes, démographes, spécialistes et praticiens réunissent leurs expertises pour transformer les pratiques et orienter les réformes.
Diagnostic juridique comparé : codes de la nationalité, garanties anti-apatridie, jurisprudence.
Systèmes d’état civil (CRVS) : qualité des données, obstacles d’accès, registres et numérisation.
Procédures & protection : identification, DSPA, documentation, alternatives à la détention.
Groupes à risque : enfants sans enregistrement, femmes confrontées à des lois discriminatoires, minorités, personnes déplacées.